Les Élus
Le rôle du Maire
Le Maire est à la fois exécutif de la Commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.
Il est le représentant de la Ville
Le Maire représente la Commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du Conseil Municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.
Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature.
Le Maire est chargé des pouvoirs de police
Le Maire exerce ses attributions sous le contrôle du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le Département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.
S’agissant de ses relations avec le Préfet, le Maire peut demander à ce dernier les informations nécessaires à l’exercice des attributions de la commune. De même, le Préfet peut demander au Maire les informations nécessaires à l’exercice de ses attributions (article L. 2121-40 du CGCT).
Il est également agent de l’État
Dans le cadre de ses fonctions, le Maire agit également en tant qu’agent de l’État. À ce titre, il est notamment chargé de l’état-civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.
Lorsque le Maire intervient en tant qu’agent de l’État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l’autorité administrative (Préfet ou Sous-Préfet) ou judiciaire (Procureur de la République).